Mérule Québec (ci-après dénommé “nous”, “notre”, “nos”, “le Site”) est déterminée à protéger la vie privée et les renseignements personnels de ses clients, employés, partenaires et autres parties prenantes (ci-après dénommé “Utilisateur”). La politique de protection des renseignements personnels et de confidentialité (ci-après dénommé “la politique”, “cette politique”, “présente politique”). Cette politique vise à expliquer comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels et à d’autres lois applicables.
Veuillez noter qu’à son entière discrétion et sans préavis, Mérule Québec peut modifier la présente politique. Il est de votre responsabilité de consulter les modalités de la politique pour prendre connaissance des changements effectués sporadiquement. La collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels seront assujetties à la version de la politique alors en vigueur, laquelle correspond à la version affichée sur le Site et disponible en tout temps par l’entremise de l’utilisation du Site à une date donnée.
Veuillez lire attentivement cette politique avant d’utiliser le Site. En accédant et en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par cette politique. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, veuillez vous abstenir d’utiliser ce Site.
Un renseignement personnel est un élément d’information factuel ou subjectif sur une personne permettant de l’identifier (par exemple son prénom, son nom, son numéro de téléphone ou son adresse courriel). Toutefois, les renseignements personnels n’incluent pas les coordonnées d’affaires, si ces coordonnées sont utilisées afin de communiquer avec un particulier relativement à son emploi, à son occupation ou à sa profession.
Sous réserve de quelques exceptions, Mérule Québec doit obtenir le consentement de l’Utilisateur à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels. Le consentement peut être explicite ou implicite. Il doit aussi être valide, c’est-à-dire que l’Utilisateur doit comprendre la nature, le but et les répercussions de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels auxquels il consent. Il peut être fourni par l’Utilisateur par écrit ou par voie électronique. Le consentement explicite est généralement donné lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire d’adhésion et le transmet à Mérule Québec tel que le formulaire d’adhésion relatif à un projet ou pour un abonnement à l’infolettre. Il y a consentement implicite lorsque Mérule Québec peut raisonnablement déduire que l’Utilisateur a consenti, à la suite d’une action ou inaction de sa part, ou en raison des circonstances.
Sur le Site, nous pouvons recueillir vos informations par des formulaires divers, comme un formulaire de contact, un formulaire d’inscription, un formulaire d’infolettre, etc.
Nous pouvons collecter les types de renseignements personnels suivants, notamment, mais sans s’y limiter :
Malgré tous les efforts déployés par Mérule Québec afin de mettre en place les mesures les plus sécuritaires possibles et nécessaires à la protection des renseignements personnels collectés, Mérule Québec ne peut garantir à l’Utilisateur que ses renseignements personnels sont à l’abri de tout acte malveillant de piratage informatique. En conséquence, toute information, personnelle ou non, partagée, publiée ou transmise sur le Site par l’Utilisateur est à ses risques et périls.
Mérule Québec ne vend pas les renseignements personnels de ses Utilisateurs à des tiers et n’utilise ni ne divulgue tels renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont recueillis.
Nous utilisons les renseignements personnels collectés pour les finalités suivantes :
Nous ne divulguerons vos renseignements personnels qu’aux fins décrites dans cette politique et conformément à la loi. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers, notamment :
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, utilisation, divulgation ou altération.
Lorsque nous collections vos données, celles-ci sont protégées par des mots de passe et sont configurées de façon que seules les personnes qui doivent obligatoirement accéder à vos renseignements personnels pour les fins de leur fonction au sein de notre organisme soient autorisées à accéder aux systèmes et aux bases de données sécurisés.
Mérule Québec s’engage à ce que vos données soient envoyées via un navigateur qui utilise le protocole « https » que le certificat SSL garantit que celles-ci seront chiffrées et protégées contre toute interception. Le certificat SSL assure la confidentialité des interactions en ligne et l’authenticité du site web pour que vous puissiez partager vos informations personnelles en toute confiance.
Sauf si une durée minimale de conservation est requise par la loi ou la réglementation applicable, Mérule Québec ne conservera les renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés.
Afin d’assurer une bonne gestion du Site et offrir une expérience en ligne personnalisée, il est possible que Mérule Québec recueille automatiquement certains renseignements de nature non personnelle, les données habituelles de fichiers journaux web (“log files”), y compris l’adresse IP de l’Utilisateur, le type et la langue de son navigateur, la fréquence d’accès et les adresses de référence de sites web, notamment en utilisant différents types de témoins et balises de conversion (“cookies”). Mérule Québec ne dresse pas le profil de votre ordinateur et n’extrait aucune information de votre disque dur. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les témoins, mais vous pouvez en modifier la configuration pour les refuser ou en limiter l’utilisation.
Deux types de témoins seront utilisés soit :
Le visiteur du site de l’organisme devra se prononcer quant à sa préférence sur l’utilisation des témoins. Il le fera à l’aide de la fenêtre pop-up qui apparaîtra lors d’une première connexion. L’utilisateur a alors trois possibilités :
Il faut savoir qu’en refusant d’activer les témoins, l’utilisateur limite son accès à certaines fonctionnalités du site.
Conformément à la Loi 25 et à d’autres lois applicables, vous avez certains droits sur vos renseignements personnels, notamment :
Pour exercer ces droits, veuillez contacter le ou la responsable de la protection des données.
Le Site peut contenir des liens vers des médias sociaux ou des sites web de tiers, incluant toute plateforme de paiement en ligne. Vos interactions avec ces médias sociaux et ces sites web de tiers (incluant toute plateforme de paiement en ligne) sont régies par les termes et modalités d’utilisation et les politiques de confidentialité et de protection des renseignements personnels de la société qui les fournit.
Mérule Québec ne conserve aucune donnée bancaire de l’Utilisateur sur ses serveurs.
Cette politique de protection des renseignements personnels peut être révisée périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques de collecte et de gestion des données. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Conformément aux dispositions prévues par la loi, vous avez le droit d’accéder, rectifier, modifier ou supprimer des renseignements personnels détenus par
Mérule Québec. Pour toute question concernant cette politique ou nos pratiques de protection des renseignements personnels, veuillez contacter le ou la responsable de la protection des données :
Marie-Hélène Cauchon
Par téléphone : 418 730-5959
Par courriel : direction@merulequebec.ca